Aide régionale
En tant qu’utilisant des énergies renouvelables,
nos cheminées fermées, nos poêles à bois et certaines des cheminées métal
bénéficient d’une aide régionale.
Pour les équipements de chauffage central au bois (bûches, granulés, bois déchiqueté...), l'aide correspond aux dépenses non éligibles
au crédit d'impôt dans la limite de 2 100€. L'appareil doit avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 75%
(chargement manuel) ou à 80% (chargement automatique) et respecter les normes NF EN 303 5, NF EN 12 809, NF EN 12 815 ou NF END 32 301. L'installateur devra être adhérent au réseau "Qualibois".
Pour les équipements indépendants (poêle à bûches, à granulés, à plaquettes), l'aide correspond aux dépenses non éligibles
au crédit d'impôt dans la limite de 300€ pour les appareils ayant un rendement compris entre 75 et 85% et de 380€
pour ceux dont le rendement est supérieur ou égal à 85%.
L'appareil doit respecter les normes NF EN 13 240, NF EN 13 229, NF EN 14 785, NFD 35 376.
La subvention ne pourra pas être versée si la facture est émise avant la date d'arrivée de la demande à la Région.
Téléchargez ici
le formulaire de demande (PDF).
Contact :
Conseil régional
Service environnement
5 rue Schumann
76000 Rouen
Tél. 02 35 52 23 31
Aide départementale
Il est également possible d’obtenir des aides du Conseil Général de Seine-maritime,
en s’adressant au secrétariat de l’aide à l’habitat.
Cette aide est assujettie à un plafond de ressources et à une visite à domicile.
Les délais d’obtention sont plus longs que pour les aides régionales.
Contact :
Direction de l’aménagement de l’économie et de l’habitat (DAEH)
Tél. 02 35 03 51 99
Crédit d’impôts
La loi de finances rectificative, votée le 23 décembre 2009, rétablit à 40% le crédit d'impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois, répondants aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt, quand ils remplacent un appareil ancien de même nature.
Concernant les particuliers équipant leur logement, pour la première fois, d'un appareil de chauffage au bois, répondant aux mêmes critères d'éligibilité, ceux-ci bénéficieront d'un crédit d'impôt de 25%.
Les critères d'éligibilité pour les appareils indépendants sont, depuis le 1er janvier 2010, de 70% de rendement minimum et 0,3% d'émission de CO maximum.
Le texte précise également que, dans les conditions d'éligibilités ci-dessus,
« le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisée les travaux, de l'ancien matériel et de l'entreprise qui procède à sa destruction ».
Pour tout complément d'informations :
www.ademe.fr
Téléchargez ici
la Loi de Décembre 2010 (PDF).